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Firme Canadienne d'assistance à l'immigration

Services aux entreprises EIMT

PROCESSUS D'ÉTUDE D’IMPACT SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL (EIMT) :


Le processus de l'EIMT sert de preuve qu'aucun citoyen canadien et/ou résident permanent n'est
prêt, désireux et capable de pourvoir un poste spécifique au Canada. Le processus est difficile,

et il incombe à l'employeur ou à l'entreprise de démontrer qu'il y a une véritable pénurie

de main-d'œuvre.


Documents requis pour une demande de l'EIMT.


Les demandes d'EIMT peuvent varier selon le type d'entreprise ou d'industrie, l'emplacement

de l'entreprise et le travailleur étranger qu'ils cherchent à embaucher.

 

Vous trouverez ci-dessous une liste de contrôle générique à titre de référence :


Les règles, les règlements et les exigences de l'EIMT sont sujets à de fréquents changements.

Ces changements concernent différentes catégories d'emplois, la durée, les exemptions, etc.

Une recherche continue, une attention aux détails et un travail acharné sont nécessaires pour obtenir une EIMT positive. Chez Immigraide, nous aidons à évaluer le profil de nos

clients et les conseillons sur leur admissibilité à l'obtention d'une EIMT.
Immigraide assiste ses clients/employeurs avec l'affichage de l'annonce.

 

-  Nous aidons les employeurs canadiens à présenter une demande d'étude d'impact sur le
   marché du travail (EIMT) et nous les représentons légalement devant EDSC au cours de
   la procédure.


-   Copie de l'annonce et de l'information démontrant où, quand et pendant combien de
    temps le poste a été annoncé. Documents d'enregistrement de l'entreprise ou de
    constitution légale (si première demande d'EIMT).

    (Cela ne s'applique pas aux employeurs d'aidants naturels à domicile)
 

-   Permis d'exploitation d'entreprise provincial ou municipal s'il y a lieu et s'il s'agit d'une
    première demande d'EIMT.

   (Cela ne s'applique pas aux employeurs d'aidants naturels à domicile.)


-   Documents de l'Agence du revenu du Canada (ARC) : T2, Annexe 100, Renseignements
    sur le bilan, et T2, Annexe 125, Renseignements sur l'état des résultats

    (pour les sociétés). Ceux-ci ne sont requis que s'il s'agit de la première demande

    d'EIMT de l'employeur.

    (Cela ne s'applique pas au cinéma et au divertissement ni aux employeurs d'aidants à domicile.)


 Lettre d'autorisation ou certificat de sécurité professionnelle et d'assurance contre les
    accidents du travail (p. ex., commission des accidents du travail) de la province ou du
    territoire (s'il y a lieu).


-   Attestations (s'il y a lieu) d'un avocat ou d'un comptable professionnel agréé (CPA) en
    règle auprès d'un ordre professionnel ou d'un ordre professionnel respectif.

    Les attestations des comptables agréés du Québec ne sont pas autorisées par l'Ordre

    des comptables professionnels agréés du Québec.


-   Contrat de bail commercial (le cas échéant).

    (Cela ne s'applique pas aux employeurs d'aidants naturels à domicile.)


-   Cinéma et divertissement : Copie du contrat de travail (sauf cinéma et télévision).

-   Exigences provinciales en matière de documentation


-   Colombie-Britannique : Permis d'agence de placement (Employment Standards Act de la
    Colombie-Britannique), s'il y a lieu.


-   Alberta : Permis d'exploitation d';une agence de placement (loi sur le commerce

    équitable de l'Alberta), s'il y a lieu.


-   Manitoba : Certificat d'inscription (Loi sur le recrutement et la protection des

    travailleurs du Manitoba).


-   Saskatchewan : Certificat d'inscription de l'employeur (Loi sur les services de
    recrutement et d'immigration des travailleurs étrangers).

    Aucun document requis ;toutefois, les employeurs doivent être inscrits).


-  Nouvelle-Écosse : Certificat d'inscription de l'employeur (Code des normes du travail).
 

Quel est le coût d'une demande d'EIMT par candidat ?


Les frais de traitement gouvernementaux pour une demande d'EIMT sont de 1000 $ CA

par poste. Cependant, il existe des exceptions où un employeur ou une entreprise n'est pas

tenu de payer ces frais de traitement.


Comment Immigraide peut-il vous aider ?
 

- Les règles, les règlements et les exigences de l'EIMT sont sujets à de fréquents
  changements. Ces changements concernent différentes catégories d'emplois, la durée,

  les exemptions, etc. Une recherche continue, une attention aux détails et un travail

  acharné sont nécessaires pour obtenir une EIMT positive. Nous aidons à évaluer le profil

  de nos clients et les conseillons sur leur admissibilité à l'EIMT.


- Nous assistons également nos clients/employeurs dans la publication de l'annonce.
 

- Nous aidons les employeurs canadiens à présenter une demande d'étude d'impact sur le
  marché du travail (EIMT) et nous les représentons légalement devant EDSC au cours

  de la procédure.

 

Le processus de présentation d'une EIMT à Service Canada comprend les étapes suivantes :


-  Préparer la demande d'EIMT : Assurez-vous que la demande est complète et exacte,
   y compris tous les documents requis tels que les preuves des efforts de recrutement,
   les offres d'emploi et les documents financiers.


-  Choisissez la méthode de demande : Il y a deux façons de faire une demande d'EIMT.
   Le moyen le plus rapide est de passer par le portail en ligne de l'EIMT, qui nécessite
   un compte Guichet-Emplois.


-  Soumettre les documents justificatifs : Téléchargez les documents justificatifs requis
   par l'intermédiaire du portail en ligne de l'EIMT ou joignez-les dans le courriel si
   vous présentez une demande au moyen d'un formulaire PDF.


-  Payer les frais d'EIMT : Payez rapidement les frais d'EIMT, qui sont de 1000 $ par
   demande, à moins qu'il n'y ait des exceptions fondées sur le salaire ou le

   programme d'immigration.


-   Attendre le traitement : Après la soumission, la demande sera traitée par Service
    Canada. Le délai de traitement peut varier.

 

-   Me Robert Taillefer peut assister à l'entrevue de l'agent.


-   Réception de la décision : Service Canada émettra une lettre de décision indiquant si
    la demande d'EIMT est approuvée (positive ou neutre) ou refusée (négative).

-   Informez le travailleur : Si l'EIMT est approuvée, remettez une copie de la lettre de
    confirmation au travailleur étranger, qui pourra alors présenter une demande

    de permis de travail.


- Immigraide remplira la soumission de la demande de permis de travail des travailleurs.

Commencer avec Immigraide est facile ! Quelle que soit l'étape à laquelle vous vous

trouvez dans le processus d'EIMT, nous pouvons vous aider de plusieurs façons :


1. Appelez pour parler directement à l'avocat afin de discuter des besoins de votre entreprise.


2. Envoyez-nous un courriel pour toute demande concernant l'EIMT.


3. Remplissez un formulaire d'évaluation pour les employeurs, et nous vous
   contacterons pour savoir si vous répondez aux critères d'admissibilité minimaux
   pour déposer une demande d'EIMT.


Si vous êtes en processus d'obtenir une EIMT ou si vous avez une question de complexité sur
laquelle vous aimeriez obtenir des conseils, vous pouvez prendre rendez-vous pour une
consultation avantageuse, c'est-à-dire une séance stratégique de 45 minutes avec notre
avocat principal en droit de l'immigration qui se spécialise dans les demandes d'EIMT.

 

Me Robert Taillefer étudiera votre dossier et vous conseillera sur la meilleure solution.

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